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Société en participation et société créée de fait : aspects juriques et fiscaux

Jocelyne Vallansan
  • 20/03/1996
  • Joly
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Couverture de Société en participation et société créée de fait : aspects juriques et fiscaux par Jocelyne Vallansan

Résumé

Technique de collaboration d'entreprises, la société en participation répond à une stratégie qui permet dans certaines situations de déjouer les contraintes juridiques ou fiscales de l'institution sociétaire. A ce titre, le montage est loin d'être théorique, eu égard aux nombreux accords de participation ou de coopération auxquels recourt la pratique.

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