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Les normes sociales européennes

Bernard Teyssié
  • 06/05/2000
  • Panthéon-Assas
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Couverture de Les normes sociales européennes par Bernard Teyssié

Résumé

Les sources des normes sociales européennes : les accords collectifs de niveau communautaire ; les règlements et directives en matière sociale, la jurisprudence sociale de la Cour de justice des Communautés européennes. Les applications : normes sociales européennes et déplacements de salariés (droit du travail et de la protection sociale) et restructurations.

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