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de la solidarité et de la fonction publique France. Ministère du travail

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Salariés du particulier employeur : convention collective nationale du 24 novembre 1999 (étendue par arrêté du 2 mars 2000) : IDCC 2111
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Epargne salariale : guide et repères pour la négociation
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Les institutions représentatives du personnel
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Entreprises de prévention et de sécurité : étendue IDCC 1351 : convention collective nationale du 15 février 1985 (étendue par arrêté du 25 juillet 1985)
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Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile : convention collective nationale du 11 mai 1983, agréée par arrêté du 18 mai 1983 : IDCC 1258
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Edition phonographique : convention collective nationale du 30 juin 2008 (étendue par arrêté du 20 mars 2009) : IDCC 2770
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Entreprises de courtage d'assurances et-ou de réassurances : convention collective nationale du 18 janvier 2002 (étendue par arrêté du 14 octobre 2002)
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Pharmacie d'officine : convention collective nationale du 3 décembre 1997 (Etendue par arrêté du 13 août 1998) : IDCC 1996
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Salariés du particulier employeur : convention collective nationale du 24 novembre 1999 (étendue par arrêté du 2 mars 2000) : IDCC 2111

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Entreprises de prévention et de sécurité : étendue IDCC 1351 : convention collective nationale du 15 février 1985 (étendue par arrêté du 25 juillet 1985)

Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile : convention collective nationale du 11 mai 1983, agréée par arrêté du 18 mai 1983 : IDCC 1258

Edition phonographique : convention collective nationale du 30 juin 2008 (étendue par arrêté du 20 mars 2009) : IDCC 2770

Entreprises de courtage d'assurances et-ou de réassurances : convention collective nationale du 18 janvier 2002 (étendue par arrêté du 14 octobre 2002)

Pharmacie d'officine : convention collective nationale du 3 décembre 1997 (Etendue par arrêté du 13 août 1998) : IDCC 1996