Code de procédure pénale 2017 : graphik émeraude
Gilbert Azibert
Code de procédure pénale
29e édition à jour au 30 juin 2016
Cette 29e édition intègre notamment :
- le décret du 29 juin 2016 portant application des articles 230-40 à 230-42 du code de procédure pénale (en addendum) ;
- la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (dite loi Urvoas) ;
- la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ;
- la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
- la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.
Code de procédure pénale
29e édition à jour au 30 juin 2016
Cette 29e édition intègre notamment :
- le décret du 29 juin 2016 portant application des articles 230-40 à 230-42 du code de procédure pénale (en addendum) ;
- la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (dite loi Urvoas) ;
- la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ;
- la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
- la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.
Format Relié sous jaquette
Edition LexisNexis
Date de publication 2016
Nombre de pages 2578
ISBN 9782711026043
Auteur Gilbert Azibert
Dimensions (L x H x E, cm) 14 x 20 x 4.7
Poids (g) 1072
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