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Les orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement : cinquième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement : cinquième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Name: Les orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement : cinquième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Brand: Recyclivre
Author: France. Comité interministériel de contrôle de l'immigration
ISBN: 9782110074874

France. Comité interministériel de contrôle de l'immigration

12/02/2009
La Documentation française

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Couverture de Les orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement : cinquième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par France. Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Résumé

Ce rapport du gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique de l'immigration est relatif, pour l'essentiel, à l'année 2007. Il a été approuvé par le comité interministériel de contrôle de l'immigration réuni le 9 décembre 2008 sous la présidence du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

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