Droits et Débats N° 3
Ce troisième numéro de la collection Droit et Débats rassemble les actes d'un colloque organisé sur le thème de La valorisation économique des propriétés des personnes publiques, qui a réuni les principaux acteurs de l'immobilier public pour un partage d'expériences d'un droit et d'une réglementation, parfois complexes, aux prises avec les impératifs d'une gestion patrimoniale de qualité.
Deux axes d'études ont été privilégiés.
Le premier est celui de la mise en valeur par l'exploitation privée de la propriété publique, qui a mis au débat les grandes formules de l'occupation domaniale et les difficultés que leurs régimes continuent de poser, en termes de sécurité des investissements et de transparence de la gestion publique. Le code général de la propriété des personnes publiques a grandement contribué à la rationalisation de la matière, sans pour autant combler toutes les zones d'ombre ni totalement contenir la production de régimes spéciaux.
Le second axe est celui de la mise en valeur par la cession de la propriété publique, qui peut assurer à la collectivité publique des gains financiers importants, ou la délester d'éléments de patrimoine devenus inutiles ou à l'entretien trop coûteux. La nécessité d'obtenir du marché ou des partenaires publics la bonne valeur du bien à céder pose la question d'une réforme des régimes juridiques de cession, mais également celle de l'évolution des pratiques administratives.
Un point de vue aussi actuel que concret sur ce qui peut constituer la bonne administration des propriétés publiques dans l'intérêt général.
