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Procédure pénale : acteurs du procès pénal, poursuites, enquête policière et instruction, jugement, le cas particulier du mineur : 2016-2017

Corinne Renault-Brahinsky
  • 23/08/2016
  • Gualino
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Couverture de Procédure pénale : acteurs du procès pénal, poursuites, enquête policière et instruction, jugement, le cas particulier du mineur : 2016-2017 par Corinne Renault-Brahinsky

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Résumé

Une présentation des principales caractéristiques de la procédure pénale : les règles de compétence, l'organisation judiciaire pénale, l'action publique, l'action civile, l'enquête policière, l'instruction, le jugement, les modalités juridiques relatives au mineur, etc. A jour de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme.

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