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Procédure pénale : 2020-2021

Procédure pénale : 2020-2021

Name: Procédure pénale : 2020-2021
Brand: Recyclivre
Author: Corinne Renault-Brahinsky
ISBN: 9782297091152

Corinne Renault-Brahinsky

30/06/2020
Gualino

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Résumé

Procédure pénale

La Procédure pénale est l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves et au jugement de leurs auteurs.

Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôles d'identité ou de délinquance et de criminalité organisées.

Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 entrées en vigueur début 2020 ainsi que celles du nouveau Code de la justice pénale des mineurs.