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Procédure pénale : cours intégral et synthétique + tableau et schémas : 2024-2025

Procédure pénale : cours intégral et synthétique + tableau et schémas : 2024-2025

Name: Procédure pénale : cours intégral et synthétique + tableau et schémas : 2024-2025
Brand: Recyclivre
Author: Corinne Renault-Brahinsky
ISBN: 9782297260497

Corinne Renault-Brahinsky

18/06/2024
Gualino

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Résumé

Procédure pénale

La Procédure pénale est l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves et au jugement de leurs auteurs.

Depuis plusieurs décennies, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôles d'identité ou de délinquance et de criminalité organisées.

Cette nouvelle édition 2024/2025 intègre les dispositions de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice.