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Code fiscal : code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes : 2021

Editions Francis Lefebvre
  • 26/05/2021
  • Lefebvre
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Couverture de Code fiscal : code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes : 2021 par Editions Francis Lefebvre

États des livres

Résumé

Présentation des textes législatifs et réglementaires du code général des impôts, de ses annexes et du livre des procédures fiscales. Avec divers documents indispensables au fiscaliste tels que les directives communautaires fondamentales et de larges extraits des codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat ainsi que des lois et des textes non codifiés.

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