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Code fiscal : code général des impôts, code des impositions sur les biens et services, livre des procédures fiscales, directives et autres textes : 2023

Code fiscal : code général des impôts, code des impositions sur les biens et services, livre des procédures fiscales, directives et autres textes : 2023

Name: Code fiscal : code général des impôts, code des impositions sur les biens et services, livre des procédures fiscales, directives et autres textes : 2023
Brand: Recyclivre
Availability: InStock
Author: Editions Francis Lefebvre
ISBN: 9782368936696

Editions Francis Lefebvre

Lefebvre
Paru le 25/05/2023

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Couverture de Code fiscal : code général des impôts, code des impositions sur les biens et services, livre des procédures fiscales, directives et autres textes : 2023 par Editions Francis Lefebvre

États des livres

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Comme neuf

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Très bon état

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Bon état

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Acceptable

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Mention "Bibliothèque"

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Notre grille de notation détaillée

Tableau détaillant, pour chaque critère, la tolérance admise selon l’état du livre : Acceptable, Bon état, Très bon état ou Comme neuf
Critère	Comme neuf	Très bon état	Bon état	Acceptable

Nom ou dédicace	Non	Toléré	Toléré	Toléré
Surlignage ou écriture dans le texte	Non	Non	Toléré	Toléré
Pages manquantes ou détachées	Non	Non	Non	Non

Petites tâches ou déchirures visibles	Aucune	Max. 1	Max. 2	Max. 5
Coins couverture pliées ou usées	Aucun	Max. 1	Max. 2	Max. 4

Plis visibles sur la tranche	Aucun	Max. 1	Max. 2	Max. 4

Possible léger jaunissement naturel	Non	Non	Oui	Oui
Pages pliées ou cornées	Aucune	Aucune	Max. 2	Max. 4

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Résumé

Présentation des textes législatifs et réglementaires du code général des impôts, de ses annexes et du livre des procédures fiscales. Avec divers documents indispensables au fiscaliste tels que les directives communautaires fondamentales et de larges extraits des codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat ainsi que des lois et des textes non codifiés.