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Code fiscal : code général des impôts, code des impositions sur les biens et services, livre des procédures fiscales, directives et autres textes : 2024

Code fiscal : code général des impôts, code des impositions sur les biens et services, livre des procédures fiscales, directives et autres textes : 2024

Name: Code fiscal : code général des impôts, code des impositions sur les biens et services, livre des procédures fiscales, directives et autres textes : 2024
Brand: Recyclivre
Availability: InStock
Author: Editions Francis Lefebvre
ISBN: 9782368936832

Editions Francis Lefebvre

16/05/2024
Lefebvre

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Couverture de Code fiscal : code général des impôts, code des impositions sur les biens et services, livre des procédures fiscales, directives et autres textes : 2024 par Editions Francis Lefebvre

États des livres

Résumé

Code fiscal

A jour des textes législatifs et réglementaires parus à la date du 10 mars 2024, le présent Code constitue le complément indispensable de la Documentation pratique fiscale et du Mémento fiscal Francis Lefebvre.

Réunissant en un seul ouvrage le Code général des impôts, ses annexes, le Code des impositions sur les biens et services et le Livre des procédures fiscales, le Code fiscal Francis Lefebvre, de présentation pratique, est en effet relié, grâce à des références systématiques figurant sous les dispositions reproduites, à la fois à ladite Documentation et au Mémento fiscal 2024. Le lecteur peut ainsi aller directement du texte législatif ou réglementaire à son commentaire d'ensemble et aux solutions d'application (exposés de manière synthétique dans le Mémento et de manière exhaustive dans la Documentation pratique).

Le Code fiscal Francis Lefebvre présente une autre originalité : il comporte, dans sa dernière partie, de nombreux textes, non fiscaux ou autonomes, qui affectent directement la matière fiscale mais qui n'ont pas, pour la plupart, vocation à être incorporés au Code général des impôts, au Code des impositions sur les biens et services ou au Livre des procédures fiscales (tels, par exemple, certains textes codifiés dans le Code de l'urbanisme ou les textes « européens » comme la directive TVA).

L'utilisation du Code est facilitée par les sommaires analytiques.