Code pénal

Code pénal

Édition 2021

Retrouvez dans ce Code Pénal, les principaux textes de votre actualité juridique et notamment :

• Décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ;
• Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ;
• Décret n° 2020-128 du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
• Décret n° 2020-54 du 28 janvier 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons, d'un restaurant ou d'un établissement de vente à emporter de boissons alcooliques ;
• Loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
• Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
• Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
• Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
• Décret n° 2019-1396 du 18 décembre 2019 portant création d'une contravention d'acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette ;
• Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière ;
• Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services ;
• Décision n° 2019-818 QPC du 6 décembre 2019 relative aux articles L. 213-2 et L. 221-4 du C.E.S.E.D.A. ;
• Décret n° 2019-1260 du 29 novembre 2019 relatif à la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile ;
• Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel ;
• Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs ;

Etc.