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Code pénal

Gatien Meunier
  • 05/01/2021
  • La Baule
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Couverture de Code pénal par Gatien Meunier

Résumé

Le Code pénal se compose de quatre lois consacrées aux dispositions générales, ainsi qu'à la répression des crimes et délits contre les personnes, les biens, la nation, l'Etat et la paix publique. Il est ici annoté et complété par le plan des tables analytique et alphabétique renvoyant aux articles du Code.

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