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Code de procédure pénale 2010

Gilbert Azibert
  • 27/08/2009
  • Litec
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Couverture de Code de procédure pénale 2010 par Gilbert Azibert

États des livres

Résumé

L'intégralité du Code de procédure pénale commenté et annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques. Un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail est proposé. A jour des nouveaux textes concernant notamment la liste des pôles de l'instruction, les décrets sur la surveillance et la rétention de sûreté.

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