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Code de procédure pénale 2018

Gilbert Azibert
  • 27/07/2017
  • LexisNexis
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Couverture de Code de procédure pénale 2018 par Gilbert Azibert

Résumé

Code de procédure pénale
Textes à jour au 20 juin 2017

2018
30e édition

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 30e édition intègre notamment :

  • le décret du 28 avril 2017 tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité ;
  • la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
  • la loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale ;
  • la loi du 9 décembre 2018 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ;
  • la loi du 18 novembre 2016 modernisant la Justice du XXIe siècle.

Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA

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