Recyclivre, l'occasion fait le lien

Code de procédure pénale 2012

Gilbert Azibert
  • 06/10/2011
  • LexisNexis
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Couverture de Code de procédure pénale 2012 par Gilbert Azibert

États des livres

Résumé

+ de jurisprudence : 6 115 décisions référencées

Code de procédure pénale

24e édition à jour au 11 août 2011

Parmi les nouveautés

la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ;

le décret du 25 juillet 2011 revalorisant l'amende forfaitaire pour certaines contraventions ;

la loi du 5 juillet 2011 relative aux personnes faisant l'objet de soins psychiatriques ;

le décret du 5 juillet 2011 relatif à la communication des informations sur les sortants de prison ;

la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;

la loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue ;

le décret du 15 mars 2011 concernant l'aide juridictionnelle et l'aide à l'intervention de l'avocat ;

la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) ;

les deux décrets du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire ;

le code de déontologie du service public pénitentiaire ;

les décision du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Les plus de l'ouvrage

un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail ;

un code richement annoté de milliers de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale Lexisnexis la référence des étudiants et des professionnels

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Livré à partir du 9 septembre

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