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Code constitutionnel 2017 : institutions politiques, droits fondamentaux, QPC, sources du droit

Code constitutionnel 2017 : institutions politiques, droits fondamentaux, QPC, sources du droit

Name: Code constitutionnel 2017 : institutions politiques, droits fondamentaux, QPC, sources du droit
Brand: Recyclivre
Author: Xavier Magnon
ISBN: 9782711025961

Xavier Magnon

04/11/2016
LexisNexis

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Couverture de Code constitutionnel 2017 : institutions politiques, droits fondamentaux, QPC, sources du droit par Xavier Magnon

Résumé

Code constitutionnel
2017
8^e édition

La collection Codes bleus :

Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

Cette 8^e édition intègre notamment :

la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ;
quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...) ;
une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel.