Art & fiscalité
Droit fiscal de l'art ¤ 5e édition ¤ 2012
Ouvrage unique, Art et fiscalité réunit et présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au marché de l'art, l'oeuvre d'art et l'artiste.
Cette 5e édition, mise à jour et augmentée, fournit les éléments et documents essentiels pour connaître et utiliser le droit fiscal de l'art :
- Il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal, le statut fiscal de l'artiste, les principes de taxation des opérations sur le marché de l'art.
- Il explique les mesures de soutien à la création artistique, en évalue l'incidence sur les obligations des artistes selon leur spécialité (plasticiens, photographes, graphistes).
- Il expose les régimes fiscaux spécifiques de l'art : imposition des activités artistiques, production, achat d'oeuvres d'art, vente d'art sur l'Internet, taxation des ventes publiques, mécénat culturel, TVA sur l'art, imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art, régime de l'ISF, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc.
- Il donne des exemples chiffrés, des tableaux synthétiques récapitulant les choix fiscaux, les barèmes d'imposition, des formulaires de déclaration, les jurisprudences essentielles, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, les dernières instructions fiscales et réponses ministérielles facilitant l'accès direct à la matière.
Art et fiscalité permet aux professionnels de l'art, artistes, collectionneurs et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, de connaître leurs droits et obligations et d'avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.
