La fiscalité française de l'art est de plus en plus complexe. A la multiplication des
réglementations s'ajoutent les difficultés nées de la qualification fiscale des activités
artistiques et des oeuvres d'art.
Pour sa 3e édition, cet ouvrage, entièrement mis à jour, donne les repères indispensables
pour comprendre et utiliser le droit fiscal de l'art.
- Il clarifie les problématiques de la fiscalité du marché de l'art et examine les obligations
et impositions des intervenants culturels, tant professionnels qu'amateurs.
- Il présente les mesures de soutien à la création artistique et en évalue l'incidence sur
le statut fiscal des artistes selon leur spécialité (plasticiens, photographes, graphistes).
- Il étudie les régimes fiscaux spécifiques de l'art tels que l'imposition des revenus
artistiques, de l'atelier d'artiste, l'achat d'oeuvres à un artiste, le mécénat culturel, la
vente d'art sur l'Internet, l'acquisition de trésors nationaux, la taxation des ventes
publiques, la TVA sur les oeuvres d'art, l'imposition des plus-values de cession d'oeuvres
d'art, le régime de l'ISF, la transmission d'oeuvres d'art, la dation en paiement, etc.
- Il fournit des exemples chiffrés, des tableaux synthétiques récapitulant les choix
fiscaux, des barèmes, des formulaires de déclaration, des décisions de jurisprudence
essentielles. Il réunit les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, facilitant
l'accès à la matière.
Méthodique et pratique, à jour des dispositions applicables en 2010, cet ouvrage apporte
aux professionnels de l'art, aux artistes, aux collectionneurs et à leurs conseils, les
éléments d'action et de réflexion nécessaires à leurs obligations et décisions fiscales.
