2009
Code de procédure pénale
21e édition à jour au 10 juillet 2008
Les principales nouveautés
- la loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines ;
- la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
- le décret du 10 juin 2008 relatif au régime de détention ;
- le décret du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire ;
- le décret du 16 avril 2008 relatif notamment aux décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ;
- le décret du 6 mars 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de l'application des peines ;
- le décret du 20 février 2008 relatif aux magistrats chargés des affaires concernant des mineurs et aux établissements dans lesquels la détention provisoire est exécutée ;
- le décret du 16 janvier 2008 relatif aux pôles de l'instruction.
Les plus de l'ouvrage
Un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail ;
Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
