2015
Code de procédure pénale
27e édition à jour au 1er août 2014
Cette 27e édition intègre notamment :
- la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales ;
- la loi du 27 mai 2014 transposant la directive du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ;
- la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation ;
- la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ;
- les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Et toujours :
- un code richement annoté de milliers de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ;
- plus de 900 pages d'annexes thématiques avec plus de 250 textes complémentaires et conventions internationales ;
- les tables : table des matières, table des textes cités, table des textes modificatifs et index alphabétique de 7 930 mots-clés.
