Code de procédure pénale 2015

Name: Code de procédure pénale 2015
Brand: Recyclivre
Author: Gilbert Azibert
ISBN: 9782711020140

Gilbert Azibert

Résumé

2015

Code de procédure pénale

27^e édition à jour au 1^er août 2014

Cette 27^e édition intègre notamment :

la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales ;
la loi du 27 mai 2014 transposant la directive du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ;
la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation ;
la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ;
les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Et toujours :

un code richement annoté de milliers de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ;
plus de 900 pages d'annexes thématiques avec plus de 250 textes complémentaires et conventions internationales ;
les tables : table des matières, table des textes cités, table des textes modificatifs et index alphabétique de 7 930 mots-clés.