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Code de procédure pénale 2016

Gilbert Azibert
  • 20/08/2015
  • LexisNexis
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Couverture de Code de procédure pénale 2016 par Gilbert Azibert

Résumé

2016

28e édition

Code de procédure pénale

Textes à jour au 1er juillet 2015

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 28e édition intègre notamment :

  • le projet de loi relatif au renseignement avant saisine du Conseil constitutionnel (en addendum) ;
  • la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
  • la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

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