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Code de procédure pénale 2020

Philippe Conte
  • 04/07/2019
  • LexisNexis
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Couverture de Code de procédure pénale 2020 par Philippe Conte

Résumé

Code de procédure pénale

Textes à jour au 20 mai 2019

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 32e édition intègre notamment :

  • la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ;
  • la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • l'ordonnance du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
  • la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.

Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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