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Code de l'exécution

Natalie Fricero
  • 01/06/2011
  • Ed. juridiques et techniques
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Couverture de Code de l'exécution par Natalie Fricero

Résumé

Code de l'exécution

Le Code de l'exécution des éditions EJT est le premier code d'éditeur entièrement consacré aux voies d'exécution, regroupant successivement les textes relatifs aux acteurs de l'exécution, les principales règles de procédure ayant trait à la matière civile et à l'exécution par des personnes publiques, ainsi que sept annexes rassemblant les textes concernant l'exécution dans divers domaines du droit, tels la procédure civile, le surendettement des particuliers, les entreprises en difficulté, le recouvrement amiable, le droit européen et international.

Riche des plus récents développements jurisprudentiels ainsi que des arrêts les plus importants, le Code de l'exécution est destiné à tous les praticiens du droit de l'exécution (magistrats, avocats, huissiers de justice et autres officiers publics et ministériels) ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux voies d'exécution.

Cette édition intègre l'ensemble des textes nationaux et supra-nationaux à jour au 28 mars 2011.

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