Procédure civile : 2022-2023

Name: Procédure civile : 2022-2023
Brand: Recyclivre
Author: Natalie Fricero
ISBN: 9782297175524

Natalie Fricero

Gualino
Paru le 27/09/2022

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Couverture de Procédure civile : 2022-2023 par Natalie Fricero

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Résumé

Procédure civile

La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.

Cette édition 2022 intègre le décret n° 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et modifiant diverses dispositions du 22 décembre 2021.

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