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Procédure civile : le droit au procès et au règlement amiable, le droit du procès, le droit au renouvellement du procès : 2018-2019

Procédure civile : le droit au procès et au règlement amiable, le droit du procès, le droit au renouvellement du procès : 2018-2019

Name: Procédure civile : le droit au procès et au règlement amiable, le droit du procès, le droit au renouvellement du procès : 2018-2019
Brand: Recyclivre
Availability: InStock
Author: Natalie Fricero
ISBN: 9782297068147

Natalie Fricero

Gualino
Paru le 04/09/2018

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Couverture de Procédure civile : le droit au procès et au règlement amiable, le droit du procès, le droit au renouvellement du procès : 2018-2019 par Natalie Fricero

États des livres

Guide des états

Comme neuf

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Très bon état

Idéal pour se faire un petit plaisir
Bon état

Idéal pour enrichir sa bibliothèque
Acceptable

Idéal pour emporter partout avec soi

Mention "Bibliothèque"

Ce livre est plastifié et étiqueté car il s'agit d'un ancien ouvrage de bibliothèque.

Notre grille de notation détaillée

Tableau détaillant, pour chaque critère, la tolérance admise selon l’état du livre : Acceptable, Bon état, Très bon état ou Comme neuf
Critère	Comme neuf	Très bon état	Bon état	Acceptable

Nom ou dédicace	Non	Toléré	Toléré	Toléré
Surlignage ou écriture dans le texte	Non	Non	Toléré	Toléré
Pages manquantes ou détachées	Non	Non	Non	Non

Petites tâches ou déchirures visibles	Aucune	Max. 1	Max. 2	Max. 5
Coins couverture pliées ou usées	Aucun	Max. 1	Max. 2	Max. 4

Plis visibles sur la tranche	Aucun	Max. 1	Max. 2	Max. 4

Possible léger jaunissement naturel	Non	Non	Oui	Oui
Pages pliées ou cornées	Aucune	Aucune	Max. 2	Max. 4

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Résumé

Procédure civile

15^e édition 2018-2019

Le contenu du livre

La Procédure civile organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, d'où les réformes incessantes dont il fait l'objet.

Cette nouvelle édition est totalement à jour à sa date de publication. Elle est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Elle intègre les dispositions du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.

Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des règles de Procédure civile.

Le public

- Étudiants en Licence et Master Droit

- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM

- Praticiens des professions juridiques et judiciaires