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Les institutions judiciaires : 2023

Les institutions judiciaires : 2023

Name: Les institutions judiciaires : 2023
Brand: Recyclivre
Availability: InStock
Author: Natalie Fricero
ISBN: 9782297175548

Natalie Fricero

Gualino
Paru le 21/02/2023

NC (0 avis)

Couverture de Les institutions judiciaires : 2023 par Natalie Fricero

États des livres

Guide des états

Comme neuf

Idéal pour offrir à quelqu’un
Très bon état

Idéal pour se faire un petit plaisir
Bon état

Idéal pour enrichir sa bibliothèque
Acceptable

Idéal pour emporter partout avec soi

Mention "Bibliothèque"

Ce livre est plastifié et étiqueté car il s'agit d'un ancien ouvrage de bibliothèque.

Notre grille de notation détaillée

Tableau détaillant, pour chaque critère, la tolérance admise selon l’état du livre : Acceptable, Bon état, Très bon état ou Comme neuf
Critère	Comme neuf	Très bon état	Bon état	Acceptable

Nom ou dédicace	Non	Toléré	Toléré	Toléré
Surlignage ou écriture dans le texte	Non	Non	Toléré	Toléré
Pages manquantes ou détachées	Non	Non	Non	Non

Petites tâches ou déchirures visibles	Aucune	Max. 1	Max. 2	Max. 5
Coins couverture pliées ou usées	Aucun	Max. 1	Max. 2	Max. 4

Plis visibles sur la tranche	Aucun	Max. 1	Max. 2	Max. 4

Possible léger jaunissement naturel	Non	Non	Oui	Oui
Pages pliées ou cornées	Aucune	Aucune	Max. 2	Max. 4

Bon Bibliothèque 18,45 €

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Résumé

Les Institutions judiciaires

Le droit au Juge est un droit de l'Homme... tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.

Cet ouvrage est une présentation claire et structurée des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs qui animent les institutions judiciaires.

Cette nouvelle édition est à jour de toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables en 2023.