Procédure civile : 2023-2024

Name: Procédure civile : 2023-2024
Brand: Recyclivre
Author: Natalie Fricero
ISBN: 9782297221344

Natalie Fricero

Gualino
Paru le 26/09/2023

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Couverture de Procédure civile : 2023-2024 par Natalie Fricero

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Résumé

Procédure civile

La procédure civile est une matière essentielle, parce quelle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique tes réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.

Cette édition 2023 intègre le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire (entré en vigueur le 1er novembre 2023] ainsi que les dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027.

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