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Les institutions judiciaires : les principes fondamentaux de la justice, les organes de la justice, les acteurs de la justice

Les institutions judiciaires : les principes fondamentaux de la justice, les organes de la justice, les acteurs de la justice

Name: Les institutions judiciaires : les principes fondamentaux de la justice, les organes de la justice, les acteurs de la justice
Brand: Recyclivre
Availability: InStock
Author: Natalie Fricero
ISBN: 9782297024488

Natalie Fricero

Gualino
Paru le 25/09/2012

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Couverture de Les institutions judiciaires : les principes fondamentaux de la justice, les organes de la justice, les acteurs de la justice par Natalie Fricero

États des livres

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Comme neuf

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Bon état

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Acceptable

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Mention "Bibliothèque"

Ce livre est plastifié et étiqueté car il s'agit d'un ancien ouvrage de bibliothèque.

Notre grille de notation détaillée

Tableau détaillant, pour chaque critère, la tolérance admise selon l’état du livre : Acceptable, Bon état, Très bon état ou Comme neuf
Critère	Comme neuf	Très bon état	Bon état	Acceptable

Nom ou dédicace	Non	Toléré	Toléré	Toléré
Surlignage ou écriture dans le texte	Non	Non	Toléré	Toléré
Pages manquantes ou détachées	Non	Non	Non	Non

Petites tâches ou déchirures visibles	Aucune	Max. 1	Max. 2	Max. 5
Coins couverture pliées ou usées	Aucun	Max. 1	Max. 2	Max. 4

Plis visibles sur la tranche	Aucun	Max. 1	Max. 2	Max. 4

Possible léger jaunissement naturel	Non	Non	Oui	Oui
Pages pliées ou cornées	Aucune	Aucune	Max. 2	Max. 4

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Résumé

Les Institutions judiciaires

4^e édition

Le contenu du livre

Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout état de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les Institutions judiciaires.

Le « procès équitable » impose des tribunaux indépendants et impartiaux statuant selon une procédure respectant l'égalité des armes et la contradiction.

Le public