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Procédures civiles d'exécution

Procédures civiles d'exécution

Name: Procédures civiles d'exécution
Brand: Recyclivre
Author: Natalie Fricero
ISBN: 9782297133746

Natalie Fricero

01/06/2021
Gualino

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Résumé

Procédures civiles d'exécution

Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément.

Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (astreinte ou contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du décret n° 2020-950 du 30 juillet 2020 qui ont apporté des aménagements et reporté l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice.